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Le vignoble alsacien en émoi face à une lourde condamnation de 3 organisations professionnelles

Ce jour, trois organisations professionnelles alsaciennes ont été condamnées à 376 000 euros d’amendes par l’Autorité de la Concurrence (lire le compte rendu officiel), à la suite de pièces transmises par la DGCCRF, pour entente sur les prix. Le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien a été condamné à 2 000 euros d’amendes, l’Association des Viticulteurs d’Alsace à 26 000 euros d’amendes et une organisation interprofessionnelle, le CIVA (Comité Interprofessionnel des Vins d’Alsace) à 348 000 euros d’amendes.

Les faits reprochés par l’Autorité de la Concurrence sont les suivants : « Entre 2008 et 2017, l’AVA, représentant les producteurs, le GPNVA, représentant les négociants et vendeurs de vins, et le CIVA, l’interprofession, se sont concertés afin d’établir des recommandations, à l’issue de chaque récolte, sur les prix de vente du raisin et ce, pour chaque cépage alsacien (dont le Riesling et le Gewurztraminer). À compter de 2013, ces mêmes prix ont été publiés dans une revue spécialisée. Les organismes mis en cause visaient, par ces pratiques, à augmenter les prix de la matière première, afin de renchérir mécaniquement le prix de vente aux consommateurs des vins d’Alsace » explique l’Autorité de la Concurrence. Par ailleurs, l’Autorité a relevé qu’entre 1980 et 2018, le CIVA a élaboré et publié, à destination de ses adhérents et pour chaque récolte, des recommandations tarifaires sur le vin en vrac (vin non embouteillé) ».

L’Autorité de la Concurrence a donc considéré que le CIVA limitait le jeu de la concurrence sur les marchés : « Le CIVA élaborait des prix uniques, par cépage, applicables à tous les exploitants viticoles alsaciens quels que soient leurs couts d’exploitation individuels. Ces prix étaient publiés, chaque année au mois de décembre, au début de la période de commercialisation du vin en vrac et s’apparentaient ainsi à une consigne de prix. En élaborant et diffusant des barèmes de prix, un syndicat professionnel ou une organisation interprofessionnelle, incite ses adhérents à se détourner d’une appréhension directe et individuelle de leur stratégie commerciale et d’une détermination indépendante de leurs prix et fausse les négociations entre les opérateurs » ajoute le gendarme de la concurrence.

De leur côté, les organisations alsaciennes se disent stupéfaites et consternées. « En cette période de crise sans précédent qui met à mal toute la filière des vins d’Alsace, d’instabilité des marchés qui nécessite plus que jamais des indicateurs de pilotage performant garantissant une juste répartition de la valeur à tous les niveaux d’une filière et de développement de politiques de filière portées par le Président de la République dans le cadre d’EGALIM, manifestement incohérentes au vu des analyses faites par l’Autorité de la Concurrence sur les indicateurs de pilotage de la filière, les trois organisations se trouvent littéralement abasourdies et prendront dans les prochains jours leur décision quant au recours à porter devant la justice ».

Ajoutant sur un ton ironique : « nous remercions l’Autorité de considérer que les vignerons alsaciens, avec une surface moyenne de 4 hectares et pesant 0.4% du commerce mondial du vin, ont un effet plus néfaste que les GAFA qui peuvent dormir tranquilles ».

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